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Le Site est édité par la société MON ASSOCIE FACTORY, société par actions simplifiée au capital de 62 500 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 992 650 168, dont le siège social est situé au 78, avenue Marceau – 75008 Paris et le numéro de T.V.A. intracommunautaire est le FR76992650168, représentée par Madame Michèle BENZENO en sa qualité de Président.
Le Directeur de la publication du Site est Madame Michèle BENZENO. 
Adresse de contact : 78, avenue Marceau – 75008 Paris.
Adresse de courrier électronique : contact@qvemaamplify.com

Hébergeur du Site :

L’hébergeur du Site est la société
Webflow, Inc., société de droit américain (Delaware), dont le siège social est situé 398 11th Street, Floor 2, San Francisco, CA 94103, USA.
Numéro de téléphone : +1 415-964-0555.
Email : contact@webflow.com

Propriété intellectuelle – Opposition à la fouille de textes et de données par intelligence artificielle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MON ASSOCIE FACTORY. Toute reproduction, représentation, modification, imitation ou adaptation, qu’elle soit totale ou partielle, est strictement interdite.

En tant que de besoin, MON ASSOCIE FACTORY s’oppose par les présentes à toutes copies ou reproductions numériques des éléments du Site en vue de la fouille de textes et de données, notamment par un système d’intelligence artificielle, au sens des articles L. 122-5-3, III et L. 211-3, 8° du Code de la propriété intellectuelle (ci-après « le CPI ») portant transposition de la Directive (UE) 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. 
L’article R. 122-28 du CPI précise en effet que cette opposition « n'a pas à être motivée et peut être exprimée par tout moyen. Dans le cas de contenus mis à la disposition du public en ligne, cette opposition peut notamment être exprimée au moyen de procédés lisibles par machine, y compris des métadonnées, et par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service ».
En conséquence, toutes opérations de fouilles de textes et de données par un système d’intelligence artificielle utilisant les éléments présentés ou mis à la disposition du public en ligne sur le Site ou par des tiers, que cette  mise à disposition soit faite par extraits ou en intégralité, en accès libre à titre gratuit ou à titre payant, constituent des actes de contrefaçon, passibles des sanctions prévues aux L. 331-1 et suivants du CPI, sauf obtention d’un accord préalable écrit de MON ASSOCIE FACTORY.
Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par machine ou tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi : < TDM-RESERVATION: 1> ou TDM: NO

Traitement des données personnelles 

Le simple accès au Site ne nécessite pas la création d’un compte personnel. A l’occasion de l’utilisation du Site, les catégories de données personnelles des utilisateurs du Site susceptibles d’être collectées en fonction de la finalité poursuivie sont :
- les données permettant l’identification des utilisateurs (nom, prénom, adresse électronique) ;
- les données concernant la navigation sur le Site ;
- les données permettant de mesurer l’audience du Site.

En toute hypothèse, le traitement de ces données est réalisé conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles et notamment, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018 et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679/UE du 27 avril 2016.
En tant que responsable de traitement, MON ASSOCIE FACTORY s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations communiquées par les utilisateurs.
Les données personnelles des utilisateurs sont destinées au personnel de MON ASSOCIE FACTORY et à ses sous-traitants assurant la fourniture du Site et, le cas échéant, à ses partenaires en conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles précitée. Elles sont également accessibles, sur demande judiciaire ou administrative et afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, à des organismes publics, auxiliaires de justice ou officiers ministériels, auxquels MON ASSOCIE FACTORY serait tenue de répondre. Les utilisateurs dégagent MON ASSOCIE FACTORY de toute responsabilité liée aux litiges internes d’ordre privé liés à l’utilisation du Site par les éventuels autres membres du foyer, que ces autres membres soient mineurs ou majeurs.

Les données personnelles des utilisateurs sont utilisées aux fins :

- d’assurer le bon fonctionnement du Site et améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs ;
- d’administration et de gestion du Site ;de création et de gestion d’un compte personnel ;
- de répondre à toutes questions via un formulaire de contact ;
- de mesures d’audience ;de suivi de qualité ;envoi de la newsletter ;
- de prospection commerciale ;ou encore de la gestion des éventuels contentieux. 

A la condition que les utilisateurs y aient consenti et sous réserve de respecter la règlementation applicable, MON ASSOCIE FACTORY peut : 

- communiquer les données personnelles de ces utilisateurs à des partenaires commerciaux susceptibles de leur envoyer des offres commerciales ;
- diffuser une lettre d’information.

Les données personnelles sont conservées par MON ASSOCIE FACTORY selon des durées déterminées au regard des obligations légales, fiscales et comptables lui incombant et des finalités poursuivies par MON ASSOCIE FACTORY :

- les données utilisées pour créer un compte et assurer la gestion de ce compte sont conservées tant que le compte est actif et jusqu’à 3 ans après la fermeture de ce compte ;
- les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant 5 ans.

Droits des utilisateurs

Dans la mesure de l’applicabilité des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018, ainsi que dans le respect des conditions et des motifs limitativement prévus par ces textes, les utilisateurs du Site disposent, à tout moment, de différents droits relatifs aux données qui les concernent : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition au traitement de leurs données personnelles, de limitation au traitement et de portabilité de ces données. 

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits en justifiant de leur identité en s’adressant par courrier postal à MON ASSOCIE FACTORY - 78, avenue Marceau – 75008 Paris, ou en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@qvemaamplify.com 
Les utilisateurs sont seuls responsables de l’exercice de leurs droits et sont réputés les avoir exercés en leur nom et au nom de tous les membres éventuels de leurs foyers respectifs, que ces membres soient mineurs ou majeurs.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de leurs données personnelles, les utilisateurs du Site peuvent adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité compétente pour en connaître.

Stockage et transfert des données personnelles   

Le stockage des données personnelles des utilisateurs traitées par MON ASSOCIE FACTORY dans le cadre du Site est assuré par l’hébergeur du Site.
Pour assurer le bon fonctionnement technique de certaines fonctionnalités du Site, des transferts de données personnelles, limités au strict nécessaire, sont susceptibles d’être effectués par des sous-traitants de MON ASSOCIE FACTORY. Cette dernière s’est assurée au préalable que ces transferts présentaient un niveau de protection des données adéquat et suffisant au sens de la réglementation applicable.

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Dernière mise à jour du Site : 17 février 2026